Conditions Générales de Ventes

Vous pouvez obtenir le texte intégral de nos conditions générales de vente sur simple demande par courrier (Rue de l’Ecole, 159, 5100 Namur, Belgique), par fax (+32 (0)81 40 30 93), ou par mail à l’adresse info@editionsnamuroises.be.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués TTC (incluant la TVA belge) en euros. Les prix à prendre en considération sont ceux indiqués sur le site www.editionsnamuroises.be le jour de la consultation ou ceux figurant dans notre catalogue le plus récent. Les éditions namuroises asbl se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment moyennant préavis.

1.2. Les frais de port et d’emballage sont en sus.

1.3. Les produits demeurent la propriété des Éditions namuroises asbl jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1. Vous pouvez passer vos commandes :
– par internet : www.editionsnamuroises.be
– par mail : info@editionsnamuroises.be
– par courrier (Rue de l’Ecole, 159, 5100 Namur, Belgique).

2.2. Les commandes exécutées conformément aux ordres du client ne peuvent être annulées.

2.3. Les Éditions namuroises asbl se réservent le droit de refuser une nouvelle commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité du client.

2.4. Sauf demande expresse du client au moment de la commande, nos envois voyagent par la poste aux risques et périls du destinataire.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1. Nos factures sont payables au comptant, sauf conditions particulières. Les Editions namuroises asbl se réservent le droit de subordonner l’exécution d’une commande au paiement anticipé de la facture, notamment dans les cas suivants:
– première commande,
– commandes provenant de l’extérieur de la Belgique,
– non-paiement de livraisons précédentes,
– commandes portant sur un nombre élevé d’ouvrages ou un montant élevé de facture.

3.2. Nous acceptons les paiements par virement (Banque Belfius – 777-5995843-58 – IBAN BE95 7775 9958 4358 – BIC GKCCBEBB) ou carte de crédit (Visa, Eurocard, MasterCard). Les numéros de carte de crédit et leur date d’expiration doivent nous être transmis exclusivement par courrier ou mail, au moment de la commande. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

3.3. En cas de non paiement à l’échéance, un intérêt d’un taux de 10% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de toute facture impayée à l’échéance sera majoré de 10%, avec un minimum de 25 euros.

ARTICLE 6 – LITIGES – DROIT APPLICABLE

6.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit aux Editions namuroises asbl (Rue de l’Ecole, 159, 5100 Namur, Belgique) dans les huit jours ouvrables qui suivent la date de la livraison de l’ouvrage.

6.2. Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.